Règlement (UE) n° 208/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0208-20110923, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2011).

TexteRèglement (UE) n° 208/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 208/2011
VersionConsolidée au 23/09/2011 (CELEX 02011R0208-20110923)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 208/2011EUR-Lex →

L’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VII

LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION EUROPÉENNE

(Anciennement dénommés “LABORATOIRES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE”)

I. LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET LES DENRÉES ALIMENTAIRES

1. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour le lait et les produits laitiers

ANSES — Laboratoire de sécurité des aliments

Maisons-Alfort

France

2. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’analyse et les essais sur les zoonoses (salmonelles)

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM)

Bilthoven

Pays-Bas

3. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour le contrôle des biotoxines marines

Agencia Española de Seguridad Alimentaria (AESA)

Vigo

Espagne

4. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves

The laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (Cefas)

Weymouth

Royaume-Uni

5. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour Listeria monocytogenes

ANSES — Laboratoire de sécurité des aliments

Maisons-Alfort

France

6. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les staphylocoques à coagulase positive, y compris Staphylococcus aureus

ANSES — Laboratoire de sécurité des aliments

Maisons-Alfort

France

7. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC)

Istituto Superiore di Sanità (ISS)

Rome

Italie

8. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour Campylobacter

Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA)

Uppsala

Suède

9. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les parasites (en particulier les Trichinella, Echinococcus et Anisakis)

Istituto Superiore di Sanità (ISS)

Rome

Italie

10. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la résistance antimicrobienne

Fødevareinstituttet

Danmarks Tekniske Universitet

Copenhague

Danemark

11. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux

Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)

Gembloux

Belgique

12. Laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants dans les denrées alimentaires d’origine animale

a) Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A, 1), 2), 3) et 4), groupe B, 2) d) et groupe B, 3) d), de la directive 96/23/CE du Conseil

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM)

Bilthoven

Pays-Bas

b) Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe B, 1) et groupe B, 3) e), de la directive 96/23/CE, ainsi que pour le carbadox et l’olaquindox

ANSES — Laboratoire de Fougères

France

c) Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A, 5) et groupe B, 2) a), b) et e), de la directive 96/23/CE

Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)

Berlin

Allemagne

d) Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe B, 3) c), de la directive 96/23/CE

Instituto Superiore di Sanità

Rome

Italie

13. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

Le laboratoire visé à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001.

The Veterinary Laboratories Agency

Addlestone

Royaume-Uni

14. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les additifs destinés à l’alimentation des animaux

Le laboratoire visé à l’annexe II du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Geel

Belgique

15. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Le laboratoire visé à l’annexe du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Ispra

Italie

16. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Ispra

Italie

17. Laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides

a) Céréales et aliments pour animaux

Fødevareinstituttet

Danmarks Tekniske Universitet

Copenhague

Danemark

b) Denrées alimentaires d’origine animale et produits à forte teneur en matières grasses

Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) Freiburg

Freiburg

Allemagne

c) Fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide

Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)

Burjassot-Valencia

Espagne

Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG)

Almeria

Espagne

d) Méthodes monorésidus

Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) Stuttgart

Fellbach

Allemagne

18. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Geel

Belgique

19. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les mycotoxines

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Geel

Belgique

20. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Centre commun de recherche de la Commission européenne

Geel

Belgique

21. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) Freiburg

Freiburg

Allemagne

II. LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ ANIMALE ET LES ANIMAUX VIVANTS

1. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste porcine classique

Le laboratoire visé par la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

2. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine

Le laboratoire visé par la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine

3. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’influenza aviaire

Le laboratoire visé par la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE

4. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la maladie de Newcastle

Le laboratoire visé par la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle

5. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc

Le laboratoire visé par la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc

6. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour certaines maladies des poissons

Veterinærinstituttet

Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr

Danmarks Tekniske Universitet

Aarhus

Danemark

7. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des mollusques

Ifremer — Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

La Tremblade

France

8. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour le contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques

Le laboratoire visé par la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques

9. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

Le laboratoire visé par la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

10. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste porcine africaine

Le laboratoire visé par la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine

11. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les questions zootechniques

Le laboratoire visé par la décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l’organisme de référence chargé de collaborer à l’uniformisation des méthodes de testage et de l’évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure

12. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse

Le laboratoire visé par la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE

13. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la brucellose

ANSES — Laboratoire de santé animale

Maisons-Alfort

France

14. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine

ANSES — Laboratoire de santé animale/Laboratoire de pathologie équine

Maisons-Alfort

France

15. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des crustacés

Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas)

Weymouth

Royaume-Uni

16. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la rage

ANSES — Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

Malzéville

France

17. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la tuberculose bovine

VISAVET — Laboratorio de vigilancia veterinaria, Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid

Madrid

Espagne

18. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles

ANSES — Laboratoire de Sophia-Antipolis

Sophia-Antipolis

FRANCE»

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