(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires communautaires de référence, leurs obligations et les conditions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que pour la santé animale et les animaux vivants. Les laboratoires communautaires de référence sont énumérés dans les listes de l’annexe VII dudit règlement, respectivement dans la partie I pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et dans la partie II pour la santé animale et les animaux vivants.
Règlement (UE) n° 208/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 208/2011
RattachementRèglement (UE) n° 208/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0208)
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