(2) L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), avec ses laboratoires de recherche en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, établie en France, a été désignée comme le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) n° 208/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 208/2011
RattachementRèglement (UE) n° 208/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0208)
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