(3) Le laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France, a été désigné comme le laboratoire communautaire de référence pour la rage par le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) n° 208/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 208/2011
RattachementRèglement (UE) n° 208/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0208)
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