(4) La France et le Danemark ont officiellement informé la Commission de modifications intervenues dans les dénominations des laboratoires visés dans les règlements précités. En outre, le traité de Lisbonne étant entré en vigueur, il y a lieu que les laboratoires figurant dans les listes de l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004, anciennement dénommés «laboratoires communautaires de référence», soient désormais dénommés «laboratoires de référence de l’Union européenne».
Règlement (UE) n° 208/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 208/2011
RattachementRèglement (UE) n° 208/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0208)
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