Règlement (UE) n° 208/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 208/2011
RattachementRèglement (UE) n° 208/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0208)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 208/2011EUR-Lex →

(5) Il importe que la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne arrêtée dans les règlements (CE) no 882/2004, (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 soit tenue à jour. Il convient dès lors de modifier ces règlements en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).