(8) Afin de pouvoir mener à bien une initiative citoyenne, une structure caractérisée par un minimum d’organisation s’impose. Celle-ci devrait prendre la forme d’un comité des citoyens composé de personnes physiques (les organisateurs) provenant d’au moins sept États membres différents en vue de contribuer à l’émergence de questions d’ampleur européenne et d’encourager la réflexion sur ces questions. Afin de garantir la transparence et une communication fluide et efficace, le comité des citoyens devrait désigner des représentants qui assureront la liaison entre le comité des citoyens et les institutions de l’Union tout au long de la procédure.
Règlement (UE) n° 211/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 211/2011
RattachementRèglement (UE) n° 211/2011
Versionacte d'origine du 16/02/2011 (CELEX 32011R0211)
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