(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation enzymatique de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement (UE) n° 221/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 221/2011
RattachementRèglement (UE) n° 221/2011
Versionacte d'origine du 04/03/2011 (CELEX 32011R0221)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.