Règlement (UE) n° 221/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 221/2011
RattachementRèglement (UE) n° 221/2011
Versionacte d'origine du 04/03/2011 (CELEX 32011R0221)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 221/2011EUR-Lex →

(4) Son utilisation a également été autorisée, à titre provisoire, pour les salmonidés, par le règlement (CE) no 521/2005 de la Commission.

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