Règlement (UE) n° 234/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0234-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2011).

TexteRèglement (UE) n° 234/2011
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) n° 234/2011
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02011R0234-20210327)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 234/2011EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique aux demandes visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.

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