Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0234-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2011).
TexteRèglement (UE) n° 234/2011
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 234/2011
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02011R0234-20210327)
Référencearticle 1 bis du règlement (UE) n° 234/2011EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «statut de présomption d’innocuité reconnue»le statut de sécurité attribué par l’Autorité à des groupes sélectionnés de micro-organismes sur la base d’une évaluation ne révélant aucune préoccupation en matière de sécurité;
b) «lignes directrices du CSAH de 1992»les lignes directrices pour la présentation des données relatives aux enzymes alimentaires figurant dans l’avis du comité scientifique de l’alimentation humaine exprimé le 11 avril 1991.
Nota : http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/reports/scf_reports_27.pdf
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