Règlement (UE) n° 234/2011 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R0234-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2011).

TexteRèglement (UE) n° 234/2011
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 234/2011
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02011R0234-20210327)
Référencearticle 14 du règlement (UE) n° 234/2011EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 11 septembre 2011.

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