LETTRE TYPE ACCOMPAGNANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ADDITIFS ALIMENTAIRES
COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale
Direction
Unité
Date: …
| Objet: | Demande d’autorisation d’un additif alimentaire conformément au règlement (CE) no 1331/2008
□ Demande d’autorisation d’un nouvel additif alimentaire
□ Demande de modification des conditions d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé
□ Demande de modification des spécifications d’un additif alimentaire déjà autorisé
(Veuillez indiquer clairement votre choix en cochant une des cases.)
Le ou les demandeurs et/ou leurs représentants dans l’Union européenne
(nom, adresse, etc.)
…
…
…
introduisent la présente demande d’autorisation d’(un) additif(s) alimentaire(s).
Nom de l’additif alimentaire:
…
Numéro Elincs ou Einecs (le cas échéant):
Numéro CAS (le cas échéant):
Catégorie(s) fonctionnelle(s) d’additifs alimentaires:
(liste)
…
Catégories de denrées alimentaires et doses requises:
| Catégorie de denrées alimentaires | Dose d’utilisation normale | Dose d’utilisation maximale proposée
| | |
| | |
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Signature: …
Pièces jointes:
□ Dossier complet
□ Résumé public du dossier (non confidentiel)
□ Résumé détaillé du dossier
□ Liste des parties du dossier faisant l’objet d’une demande de traitement confidentiel, accompagnée d’une justification vérifiable démontrant en quoi la divulgation de ces informations serait susceptible de porter atteinte de manière significative aux intérêts du demandeur
□ Liste des études et toutes les informations concernant la notification des études conformément à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002
□ Copie des renseignements administratifs du ou des demandeurs
LETTRE TYPE ACCOMPAGNANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ENZYMES ALIMENTAIRES
COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale
Direction
Unité
Date: …
| Objet: | Demande d’autorisation d’une enzyme alimentaire conformément au règlement (CE) no 1331/2008
□ Demande d’autorisation d’une nouvelle enzyme alimentaire
□ Demande de modification des conditions d’utilisation d’une enzyme alimentaire déjà autorisée
□ Demande de modification des spécifications d’une enzyme alimentaire déjà autorisée
(Veuillez indiquer clairement votre choix en cochant une des cases.)
Le ou les demandeurs et/ou leurs représentants dans l’Union européenne
(nom, adresse, etc.)
…
…
introduisent la présente demande d’autorisation d’(une) enzyme(s) alimentaire(s).
Nom de l’enzyme alimentaire:
…
Numéro de classement de l’enzyme de la Commission des enzymes de l’IUBMB:
Matériau de base:
…
…
| Nom | Spécifications | Denrées alimentaires | Conditions d’utilisation | Restrictions relatives à la vente de l’enzyme alimentaire au consommateur final | Exigence particulière liée à l’étiquetage des denrées alimentaires
| | | | | |
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Signature: …
Pièces jointes:
□ Dossier complet
□ Résumé public du dossier
□ Résumé détaillé du dossier
□ Liste des parties du dossier faisant l’objet d’une demande de traitement confidentiel, accompagnée d’une justification vérifiable démontrant en quoi la divulgation de ces informations serait susceptible de porter atteinte de manière significative aux intérêts du demandeur
□ Liste des études et toutes les informations concernant la notification des études conformément à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002
□ Copie des renseignements administratifs du ou des demandeurs
LETTRE TYPE ACCOMPAGNANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ARÔMES ALIMENTAIRES
COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale
Direction
Unité
Date: …
| Objet: | Demande d’autorisation d’un arôme alimentaire conformément au règlement (CE) no 1331/2008
□ Demande d’autorisation d’une nouvelle substance aromatisante
□ Demande d’autorisation d’une nouvelle préparation aromatisante
□ Demande d’autorisation d’un nouveau précurseur d’arôme
□ Demande d’autorisation d’un nouvel arôme obtenu par traitement thermique
□ Demande d’autorisation d’un nouvel autre arôme
□ Demande d’autorisation d’un nouveau matériau de base
□ Demande de modification des conditions d’utilisation d’un arôme alimentaire déjà autorisé
□ Demande de modification des spécifications d’un arôme alimentaire déjà autorisé
(Veuillez indiquer clairement votre choix en cochant une des cases.)
Le ou les demandeurs et/ou leurs représentants dans l’Union européenne
(nom, adresse, etc.)
…
…
introduisent la présente demande d’autorisation d’(un) arôme(s) alimentaire(s).
Nom de l’arôme ou du matériau de base:
…
Numéro FL, CAS, CMEAA, CoE (le cas échéant):
Propriétés organoleptiques de l’arôme:
…
Catégories de denrées alimentaires et doses requises:
| Catégorie de denrées alimentaires | Dose d’utilisation normale | Dose d’utilisation maximale proposée
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Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Signature: …
Pièces jointes:
□ Dossier complet
□ Résumé public du dossier (non confidentiel)
□ Résumé détaillé du dossier
□ Liste des parties du dossier faisant l’objet d’une demande de traitement confidentiel, accompagnée d’une justification vérifiable démontrant en quoi la divulgation de ces informations serait susceptible de porter atteinte de manière significative aux intérêts du demandeur
□ Liste des études et toutes les informations concernant la notification des études conformément à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002
□ Copie des renseignements administratifs du ou des demandeurs