(12) Il convient que le demandeur tienne également compte des orientations circonstanciées élaborées par l’Autorité en ce qui concerne les données nécessaires à l’évaluation des risques [The EFSA Journal].
Règlement (UE) n° 234/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 234/2011
RattachementRèglement (UE) n° 234/2011
Versionacte d'origine du 10/03/2011 (CELEX 32011R0234)
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