(13) Le présent règlement tient compte de l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques. La Commission peut réviser le présent règlement en fonction de l’évolution des connaissances dans ce domaine et de la publication éventuelle d’orientations scientifiques révisées ou supplémentaires par l’Autorité.
Règlement (UE) n° 234/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 234/2011
RattachementRèglement (UE) n° 234/2011
Versionacte d'origine du 10/03/2011 (CELEX 32011R0234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.