Règlement (UE) n° 234/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 234/2011
RattachementRèglement (UE) n° 234/2011
Versionacte d'origine du 10/03/2011 (CELEX 32011R0234)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 234/2011EUR-Lex →

(3) La mise à jour des listes impose de vérifier que l’utilisation de la substance est conforme aux conditions générales et aux conditions particulières prévues à cet effet dans les règlements alimentaires sectoriels respectifs.

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