(8) L’utilisation d’additifs et d’enzymes alimentaires doit toujours se justifier d’un point de vue technologique. Dans le cas d’un additif alimentaire, les demandeurs doivent toujours expliquer pourquoi l’effet technologique ne peut être produit par aucune autre méthode économiquement et technologiquement utilisable.
Règlement (UE) n° 234/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 234/2011
RattachementRèglement (UE) n° 234/2011
Versionacte d'origine du 10/03/2011 (CELEX 32011R0234)
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