Version d'origine : acte du 15/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 252/2011
RattachementRèglement (UE) n° 252/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0252)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 252/2011EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s'applique à partir du 5 mai 2011.
Cependant, pour les enregistrements présentés avant le 5 mai 2011, le rapport sur la sécurité chimique doit être actualisé conformément à ce règlement avant le 30 novembre 2012 au plus tard. L'article 22, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006 ne s'applique pas à ces mises à jour.
Le présent article ne porte pas préjudice aux dispositions des articles 2 et 3 du règlement (UE) no 253/2011 de la Commission en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 12, du présent règlement.
Nota : Voir page 7 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.