(4) L'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1272/2008 modifie l'article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006 en vue de l'adapter aux critères de classification visés au règlement (CE) no 1272/2008. Cette modification a une incidence sur l'annexe I du règlement (CE) no 1907/2006, laquelle n'a pas été modifiée par le règlement (CE) no 1272/2008. Il convient donc d'adapter cette annexe au nouveau texte de l'article 14, paragraphe 4.
Règlement (UE) n° 252/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 252/2011
RattachementRèglement (UE) n° 252/2011
Versionacte d'origine du 15/03/2011 (CELEX 32011R0252)
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