(5) Le règlement (CE) no 1272/2008 introduit des modifications terminologiques importantes par rapport à la directive 67/548/CEE. L'annexe I du règlement (CE) no 1907/2006 n'a pas été modifiée par le règlement (CE) no 1272/2008, et il convient de la mettre à jour afin que ces changements y figurent et pour garantir la cohérence de l'ensemble du texte.
Règlement (UE) n° 252/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 252/2011
RattachementRèglement (UE) n° 252/2011
Versionacte d'origine du 15/03/2011 (CELEX 32011R0252)
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