Règlement (UE) n° 252/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 252/2011
RattachementRèglement (UE) n° 252/2011
Versionacte d'origine du 15/03/2011 (CELEX 32011R0252)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 252/2011EUR-Lex →

(6) De plus, il convient de remplacer les références faites à la directive 67/548/CEE par des références appropriées au règlement (CE) no 1272/2008.

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