Version d'origine : acte du 15/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 253/2011
RattachementRèglement (UE) n° 253/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0253)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 253/2011EUR-Lex →
1. Les enregistrements de substances conformément au règlement (CE) no 1907/2006 et les mises à jour conformément à l'article 22 de ce règlement peuvent être présentés conformément à l'annexe du présent règlement à compter du 19 mars 2011 et doivent être conformes au présent règlement à compter du 19 mars 2013.
2. Les enregistrements de substances conformément au règlement (CE) no 1907/2006, qui ne sont pas conformes à l'annexe du présent règlement, sont actualisés pour être mis en conformité au plus tard le 19 mars 2013. L'article 22, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006 ne s'applique pas à ces mises à jour.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.