(2) En vertu de l'article 138, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006, la Commission procède à une révision de l'annexe XIII au plus tard le 1er décembre 2008 afin d'évaluer l'adéquation des critères d'identification des substances PBT ou vPvB, et de proposer de les modifier, le cas échéant.
Règlement (UE) n° 253/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 253/2011
RattachementRèglement (UE) n° 253/2011
Versionacte d'origine du 15/03/2011 (CELEX 32011R0253)
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