(3) L'expérience acquise au niveau international montre que les substances possédant des caractéristiques qui les rendent persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou très persistantes et très bioaccumulables, sont extrêmement préoccupantes. C'est pourquoi la Commission a pris en considération l'expérience disponible en matière d'identification de ces substances lors de la révision de l'annexe XIII, en vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Règlement (UE) n° 253/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 253/2011
RattachementRèglement (UE) n° 253/2011
Versionacte d'origine du 15/03/2011 (CELEX 32011R0253)
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