(2) Le 10 mars 2011, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (UE) n° 260/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 260/2011
RattachementRèglement (UE) n° 260/2011
Versionacte d'origine du 16/03/2011 (CELEX 32011R0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.