Règlement (UE) n° 269/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011R0269-20110322 du 22/03/2011, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 269/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 269/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 02011R0269-20110322)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 269/2011EUR-Lex →

«ANNEXE II

Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l'article 6, paragraphe 3

| |

Nom

(et alias éventuels)

|

Informations d'identification

(date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d'identité, etc.)

| Motifs

| 1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA |

d.d.n: 1.1.1964 ou 29.12.1968

Pass.: R0001318

| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée

| 2. | Commandant Moussa Tiégboro CAMARA |

d.d.n: 1.1.1968

Pass.: 7190

| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée

| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY |

d.d.n: 26.2.1957

Pass.: 13683

| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée

| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ | | Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée

| 5. | Lieutenant Jean-Claude PIVI (alias Coplan) | d.d.n: 1.1.1960 | Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0269-20110322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).