(2) Le 21 mars 2011, le Conseil a décidé, par sa décision 2011/169/PESC, que les mesures restrictives instituées à l’encontre de la République de Guinée devaient être modifiées à la lumière de la situation politique et du rapport de la commission d’enquête internationale chargée d’établir les faits et les circonstances des événements du 28 septembre 2009 en Guinée.
Règlement (UE) n° 269/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 269/2011
RattachementRèglement (UE) n° 269/2011
Versionacte d'origine du 21/03/2011 (CELEX 32011R0269)
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