Règlement (UE) n° 269/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 269/2011
RattachementRèglement (UE) n° 269/2011
Versionacte d'origine du 21/03/2011 (CELEX 32011R0269)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 269/2011EUR-Lex →

(6) Afin de garantir que les mesures énoncées dans le présent règlement soient efficaces, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication.

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