Règlement (UE) n° 269/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 269/2011
RattachementRèglement (UE) n° 269/2011
Versionacte d'origine du 21/03/2011 (CELEX 32011R0269)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 269/2011EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,

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