Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0282-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 282/2011
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011
  2. CHAPITRE I — OBJET
VersionConsolidée au 14/04/2025 (CELEX 02011R0282-20250414)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011EUR-Lex →

Le présent règlement porte mesures d’exécution de certaines dispositions des titres I à V et VII à XII de la directive 2006/112/CE.

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