Les «poids acceptés sur les marchés de l’or» visés à l’article 344, paragraphe 1, point l), de la directive 2006/112/CE couvrent au moins les unités et les poids commercialisés figurant à l’annexe III du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 · Article
Article 56
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0282-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2011).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 282/2011
Rattachement
SECTION 1 — Régime particulier applicable à l’or d’investissement(articles 344 à 356 de la directive 2006/112/CE)
- Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011
- CHAPITRE XI — RÉGIMES PARTICULIERS
- SECTION 1 — Régime particulier applicable à l’or d’investissement(articles 344 à 356 de la directive 2006/112/CE)
VersionConsolidée au 14/04/2025 (CELEX 02011R0282-20250414)
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