Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0282-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 282/2011
Rattachement
CHAPITRE XII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011
  2. CHAPITRE XII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/04/2025 (CELEX 02011R0282-20250414)
Référencearticle 64 du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1777/2005 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.

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