Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Lorsque les États membres décident de désigner des premiers points d’introduction spécifiques pour les lots originaires ou en provenance de Chine et de Hong Kong, ils publient sur l'internet une liste à jour de ces points et communiquent l’adresse internet à la Commission.
La Commission publie sur son site web, pour information, les liens vers les listes nationales des premiers points d’introduction spécifiques.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.