Déclaration à fournir pour chaque lot d’ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine
Nom et adresse complète (y compris le numéro de téléphone ou le courriel) de la personne physique ou morale faisant la déclaration
Nom et adresse complète (y compris le numéro de téléphone ou le courriel) de l’ (des) opérateur(s) économique(s) qui fabrique(nt) les ustensiles de cuisine en plastique du lot
Nom et adresse complète (y compris le numéro de téléphone ou le courriel) de l’opérateur économique chargé de la première introduction du lot dans l’Union
Code d’identification du lot:
Type et nombre d’articles dans le lot:
Ce lot contient des ustensiles de cuisine en plastique:
polyamide
Des analyses ont démontré que les articles ne cédaient pas d’AAP en quantité décelable.
La limite de détection de la méthode utilisée est de …
Les résultats de ces analyses ainsi que la méthode utilisée sont joints au présent document.
mélamine
Des analyses ont démontré que les articles ne cédaient pas de formaldéhyde en quantité dépassant la LMS de 15 mg/kg.
Les résultats de ces analyses ainsi que la méthode utilisée sont joints au présent document.
Liste des documents joints confirmant que le lot respecte les exigences en matière de migration d’amines aromatiques primaires ou de formaldéhyde fixées par la directive 2002/72/CE:
Je soussigné, …, en qualité d’importateur du lot dans l’Union, confirme que ce lot respecte les exigences en matière de migration d’amines aromatiques primaires ou de formaldéhyde fixées par la directive 2002/72/CE.
Lieu et date
Nom du signataire
Signature
Adresse complète (y compris le numéro de téléphone et le courriel)
Déclaration de l’autorité compétente concernant le lot:
Mise en libre pratique autorisée:
Conforme
Non conforme
Lieu et date
Nom du signataire
Signature
Adresse complète (y compris le numéro de téléphone et le courriel)