(4) Les amines aromatiques primaires (ci-après «AAP») sont une famille de composés dont certains sont cancérogènes et d’autres sont suspectés d’être des agents cancérogènes. Les AAP peuvent se former dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en raison de la présence d’impuretés ou de produits de dégradation.
Règlement (UE) n° 284/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 284/2011
RattachementRèglement (UE) n° 284/2011
Versionacte d'origine du 22/03/2011 (CELEX 32011R0284)
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