(8) Ces dernières années, afin d’améliorer la connaissance des exigences fixées par la législation de l’Union en matière de matériaux en contact avec des denrées alimentaires importés dans l’Union, la Commission a pris plusieurs initiatives et a notamment organisé des sessions de formation pour les autorités de contrôle chinoises et l’industrie concernée.
Règlement (UE) n° 284/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 284/2011
RattachementRèglement (UE) n° 284/2011
Versionacte d'origine du 22/03/2011 (CELEX 32011R0284)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.