(9) En dépit de ces initiatives, les missions effectuées en Chine et à Hong Kong par l’Office alimentaire et vétérinaire en 2009 ont révélé de graves lacunes dans le système de contrôle officiel en ce qui concerne les matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et dont l’importation est prévue dans l’Union, et de grandes quantités d’ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de Chine et de Hong Kong qui ont été contrôlés ne répondent toujours pas aux prescriptions de la législation de l’Union.
Règlement (UE) n° 284/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 284/2011
RattachementRèglement (UE) n° 284/2011
Versionacte d'origine du 22/03/2011 (CELEX 32011R0284)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.