Règlement (UE) n° 286/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0286-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2011).

TexteRèglement (UE) n° 286/2011

RattachementRèglement (UE) n° 286/2011

VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R0286-20130701)

Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 286/2011EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

1) à l’article 25, le paragraphe 5 est supprimé;

2) à l’article 26, paragraphe 1, la nouvelle section e) suivante est introduite:

«e) si le pictogramme de danger “GHS02” ou “GHS06” s'applique, l’utilisation du pictogramme de danger “GHS04” est facultative.»

3) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

4) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;

5) l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement;

6) l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement;

7) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement;

8) l’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement;

9) l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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