Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0286-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2011).
TexteRèglement (UE) n° 286/2011
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement (UE) n° 286/2011
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R0286-20130701)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 286/2011EUR-Lex →
1. Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 3, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er décembre 2012 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges.
2. Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 3, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mises sur le marché avant le 1er décembre 2012 ne doivent pas être réétiquetées et réemballées conformément au présent règlement jusqu’au 1er décembre 2014.
3. Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 3, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne doivent pas être réétiquetés et réemballés conformément au présent règlement jusqu’au 1er juin 2017.
Nota : JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.
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