Règlement (UE) n° 286/2011 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0286-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2011).

TexteRèglement (UE) n° 286/2011
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 286/2011
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R0286-20130701)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 286/2011EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

1) la partie 2 est modifiée comme suit:

a) la section 2.8 est remplacée par le texte suivant:

«2.8. Mélanges contenant au moins une substance sensibilisante

L'étiquette de l'emballage de mélanges non classés comme sensibilisants mais contenant au moins une substance classée comme sensibilisante et présente en concentration supérieure ou égale à celle visée au tableau 3.4.6 de l’annexe I porte la mention suivante:

L’étiquette de l’e

EUH208 — “Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut produire une réaction allergique.”

Les mélanges classés comme sensibilisants contenant une autre ou d’autres substance(s) classée(s) comme sensibilisante(s) (en plus de celle qui entraîne la classification du mélange) et présente(s) en concentration égale ou supérieure à celle visée au tableau 3.4.6 de l’annexe I portent sur l’étiquette le nom de cette ou ces substance(s).»

b) dans la section 2.10, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«— ≥ 0,1 % d’une substance classée comme sensibilisant cutané de catégorie 1, 1B, sensibilisant respiratoire de catégorie 1, 1B ou cancérogène de catégorie 2, ou

— ≥ 0,01 % d’une substance classée comme sensibilisant cutané de catégorie 1A, sensibilisant respiratoire de catégorie 1A, ou

— un dixième de la limite de concentration spécifique pour une substance classée comme sensibilisant cutané ou respiratoire dont la limite de concentration spécifique est inférieure à 0,1 %; ou»

2) le point 3.2.2.1 de la partie 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.2.2.1. Cette disposition n’est pas applicable aux aérosols qui sont uniquement classés et étiquetés comme “aérosols inflammables, catégorie 1” ou comme “aérosols inflammables, catégorie 2”. Elle n’est pas non plus applicable aux récipients de gaz transportables.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0286-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).