Règlement (UE) n° 286/2011 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0286-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2011).

TexteRèglement (UE) n° 286/2011
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) n° 286/2011
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R0286-20130701)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 286/2011EUR-Lex →

L’annexe V du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

1) la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les pictogrammes de danger pour chaque classe de danger, différenciation de classe de danger et catégorie de danger satisfont aux dispositions de la présente annexe, ainsi que de l’annexe I, section 1.2, et sont conformes, par leurs symboles et leur format général, aux modèles présentés ci-dessous.»

2) dans la partie 2, la section 2.3 est modifiée comme suit:

a) dans la colonne 1, le pictogramme SGH07 est remplacé par le pictogramme suivant:

«SGH07

»

b) dans la colonne 2, les termes «Sensibilisation cutanée, catégorie de danger 1» sont remplacés par «Sensibilisation cutanée, catégories de danger 1, 1A, 1B»;

3) dans la partie 2, section 2.4, colonne 2, les termes «Sensibilisation respiratoire, catégorie de danger 1» sont remplacés par «Sensibilisation respiratoire, catégories de danger 1, 1A, 1B»;

4) à la partie 3, le pictogramme SGH09 est remplacé par le pictogramme suivant:

«SGH09

»

5) la partie 4 suivante est ajoutée:

«4. PARTIE 4: DANGERS SUPPLÉMENTAIRES

4. 1. Symbole: point d’exclamation

| Pictogramme | Classe de danger et catégorie de danger

| (1) | (2)

|

SGH07

|

Section 5.1

Dangereux pour la couche d'ozone, catégorie de danger 1»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0286-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).