L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:
1) la partie 1 est modifiée comme suit:
a) le tableau 1.1 est modifié comme suit:
i) dans la classe de danger «Sensibilité respiratoire/cutanée», le code de catégorie «Resp. Sens. 1» est remplacé par «Resp. Sens. 1, 1A, 1B» et le code de catégorie «Skin Sens. 1» est remplacé par «Skin. Sens. 1, 1A, 1B»;
ii) dans la classe de danger «Dangereux pour la couche d'ozone», le code de catégorie «Ozone» est remplacé par «Ozone 1»;
b) à la section 1.1.2.3, le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Si un facteur M a été harmonisé pour des substances classées comme dangereuses pour l’environnement aquatique dans les catégories de toxicité aquatique aiguë 1 ou de toxicité aquatique chronique 1, ce facteur M est indiqué dans le tableau 3.1 dans la même colonne que les limites de concentration spécifiques. Si un facteur M dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 et un facteur M dans la catégorie de toxicité aquatique chronique 1 ont été harmonisés, chacun de ces facteurs M figure dans la liste sur la même ligne que sa différenciation correspondante. Si un facteur M est indiqué dans le tableau 3.1 et si la substance est classée dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 et de toxicité aquatique chronique 1, ce facteur M est utilisé par le fabricant, l’importateur ou l’utilisateur en aval pour la classification d’un mélange contenant cette substance pour les risques de toxicité aquatique aiguë et à long terme au moyen de la méthode de la somme. Lorsque aucun facteur M ne figure dans le tableau 3.1, le fabricant, l’importateur ou l’utilisateur en aval fixe un ou des facteurs M sur la base des données disponibles pour la substance. Pour la fixation et l'utilisation de facteurs M, voir la section 4.1.3.5.5.5 de l’annexe I.»
c) à la section 1.1.3.1, les mots «Note H (tableau 3.1)» et «Note H (tableau 3.2)» sont supprimés;
d) la section 1.1.4.4 est supprimée;
2) la partie 3 est modifiée comme suit:
a) les deux premiers paragraphes sont remplacés par le texte suivant:
«Tableau 3.1: Liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses.
Table 3.2: Liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, provenant de l’annexe I de la directive 67/548/CEE.»
b) dans les tableaux 3.1 et 3.2, dernière colonne, toutes les références à la note «H» sont supprimées.
c) dans le tableau 3.1, les entrées 602-002-00-2, 602-008-00-5, 602-013-00-2 et 602-084-00-X sont remplacées comme suit:
| «Numéro index | Identification chimique internationale | Numéros CE | Numéros CAS | Classification | Étiquetage | Limites de concentrations spécifiques, facteurs M | Notes
| Code(s) des classes et de catégories de danger | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement | Code(s) des mentions de danger | Code(s) des mentions additionnelles de danger
| 602-002-00-2 |
bromomethane;
methylbromide
| 200-813-2 | 74-83-9 |
Press. Gas
Muta. 2
Acute Tox. 3 *
Acute Tox. 3 *
STOT RE 2 *
Eye Irrit. 2
STOT SE 3
Skin Irrit. 2
Aquatic Acute 1
Ozone 1
|
H341
H331
H301
H373
**
H319
H335
H315
H400
H420
|
GHS04
GHS06
GHS08
GHS09
Dgr
|
H341
H331
H301
H373 **
H319
H335
H315
H400
H420
| | | U
| 602-008-00-5 |
carbon tetrachloride;
tetrachloromethane
| 200-262-8 | 56-23-5 |
Carc. 2
Acute Tox. 3 *
Acute Tox. 3 *
Acute Tox. 3 *
STOT RE 1
Aquatic
Chronic 3
Ozone 1
|
H351
H331
H311
H301
H372
**
H412
H420
|
GHS06
GHS08
Dgr
|
H351
H331
H311
H301
H372 **
H412
H420
| |
*
STOT RE 1;
H372: C ≥ 1 %
STOT RE 2;
H373: 0,2 % ≤ C
< 1 %
|
| 602-013-00-2 |
1,1,1-trichloroethane;
methyl chloroform
| 200-756-3 | 71-55-6 |
Acute Tox. 4 *
Ozone 1
|
H332
H420
|
GHS07
Wng
|
H332
H420
| | | F»
| 602-084-00-X | 1,1-dichloro-1-fluoroethane | 404-080-1 | 1717-00-6 |
Aquatic
Chronic 3
Ozone 1
|
H412
H420
|
GHS07
Wng
|
H412
H420
| | |