Règlement (UE) n° 286/2011 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0286-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2011).

TexteRèglement (UE) n° 286/2011
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) n° 286/2011
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R0286-20130701)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) n° 286/2011EUR-Lex →

L’annexe VII du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

au tableau 1.1, dernière ligne, la mention de danger «EUH059» est remplacée par «H420».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0286-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).