(5) Il convient également de modifier le libellé de différentes dispositions figurant dans les annexes ainsi que certains critères techniques afin de faciliter la mise en œuvre par les opérateurs et par les autorités compétentes, d’améliorer la cohérence de l’acte juridique et d’en renforcer la clarté.
Règlement (UE) n° 286/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 286/2011
RattachementRèglement (UE) n° 286/2011
Versionacte d'origine du 10/03/2011 (CELEX 32011R0286)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.