Article 1
(Concerne uniquement la version hongroise.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 289/2011 de la Commission du 23 mars 2011 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 289/2011
Adopté le23 mars 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32011R0289
Considérants (2)
(1)
(1) Le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission contient deux erreurs qui doivent être rectifiées avec effet à compter de la date d’application dudit règlement.
(2)
(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er mars 2010.