Règlement (UE) n° 289/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 289/2011
RattachementRèglement (UE) n° 289/2011
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011R0289)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 289/2011EUR-Lex →

(1) Le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission contient deux erreurs qui doivent être rectifiées avec effet à compter de la date d’application dudit règlement.

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