Utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones
1. Les utilisations suivantes de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones sont considérées comme des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse:
a) l'utilisation de substances réglementées comme étalon ou norme de référence:
— pour calibrer le matériel utilisant des substances réglementées,
— pour vérifier les niveaux des émissions de substances réglementées,
— pour déterminer les concentrations de résidus de substances réglementées présents dans les marchandises, les végétaux et les denrées;
b) l'utilisation de substances réglementées dans les études toxicologiques effectuées en laboratoire;
c) les utilisations en laboratoire dans lesquelles les substances réglementées sont transformées lors d'une réaction chimique, telles que les substances réglementées utilisées comme produit de base;
d) l'utilisation du bromure de méthyle en laboratoire pour comparer l'efficacité du bromure de méthyle et des produits de remplacement de cette substance;
e) l'utilisation du tétrachlorure de carbone comme solvant dans des réactions de bromation faisant intervenir du N-bromosuccinimide;
f) l'utilisation du tétrachlorure de carbone en tant qu'agent de migration de chaîne dans des réactions de polymérisation à radicaux libres;
g) toute autre utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse pour laquelle il n'existe pas de solution de remplacement techniquement et économiquement envisageable.
2. Les utilisations suivantes de toutes les substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones ne sont pas considérées comme des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse:
a) l'utilisation dans le matériel de réfrigération et de climatisation utilisé en laboratoire, y compris le matériel de laboratoire réfrigéré, notamment les ultracentrifugeuses;
b) le nettoyage, la réfection, la réparation ou la reconstitution de composants ou d’ensembles électroniques;
c) la préservation des publications et des archives;
d) la stérilisation du matériel de laboratoire;
e) toute utilisation dans l'enseignement primaire et secondaire;
f) l'utilisation comme composants de kits de chimie expérimentale accessibles au grand public non destinés à l'enseignement supérieur;
g) le nettoyage ou le séchage, notamment le dégraissage de la verrerie et d'autres équipements;
h) la détermination des hydrocarbures, des huiles et des graisses présents dans l’eau, le sol, l'air ou les déchets;
i) les essais de laboratoire portant sur le goudron utilisé comme revêtement routier;
j) la prise d’empreintes digitales à des fins médicolégales;
k) les essais de laboratoire des matières organiques présentes dans le charbon;
l) l'utilisation comme solvant pour déterminer la présence de cyanocobalamine (vitamine B12) et l'indice de brome;
m) l'utilisation dans des méthodes utilisant la solubilité sélective dans la substance réglementée, notamment la détermination de cascarosides, d'extraits thyroïdiens ainsi que la formation de picrates;
n) la préconcentration des analytes dans les chromatographies (par exemple, chromatographie liquide à haute performance, chromatographie en phase gazeuse, chromatographie par adsorption), la spectroscopie d'absorption atomique, la spectroscopie à plasma à couplage inductif, l'analyse à fluorescence X;
o) la détermination de l'indice d'iode dans les graisses et les huiles;
p) toute autre utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse pour laquelle il existe une solution de remplacement techniquement et économiquement envisageable.