Règlement (UE) n° 291/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 291/2011
RattachementRèglement (UE) n° 291/2011
Versionacte d'origine du 24/03/2011 (CELEX 32011R0291)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 291/2011EUR-Lex →

(1) L'Union a déjà programmé, pour la plupart des utilisations, l'abandon graduel de la production et de la consommation de substances réglementées. La Commission est tenue de déterminer les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse des substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones.

Aller plus loin

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