(5) Il convient en outre de préciser que l'utilisation de substances réglementées dans l'enseignement ne peut être considérée comme essentielle dans le cas de l'enseignement primaire et secondaire, et doit donc être limitée à l'enseignement supérieur ou à la formation professionnelle. De plus, l'utilisation de substances réglementées dans les kits de chimie expérimentale accessibles au grand public ne doit pas être considérée comme essentielle.
Règlement (UE) n° 291/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 291/2011
RattachementRèglement (UE) n° 291/2011
Versionacte d'origine du 24/03/2011 (CELEX 32011R0291)
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