Règlement (UE) n° 291/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 291/2011
RattachementRèglement (UE) n° 291/2011
Versionacte d'origine du 24/03/2011 (CELEX 32011R0291)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 291/2011EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2009,

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